
Dernière mise à jour: 4 septembre 2025
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du service YogaSequence, une plateforme en ligne permettant de créer, partager et gérer des séquences de yoga.
L'accès et l'utilisation du service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le service.
YogaSequence est une plateforme dédiée aux passionnés de yoga permettant de :
L'accès au service de base est gratuit. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte utilisateur.
L'inscription requiert de fournir des informations exactes et à jour. L'utilisateur s'engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
L'utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans. L'utilisation par des mineurs doit se faire sous la supervision d'un parent ou tuteur légal.
Le service propose deux types d'abonnements premium :
Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre partenaire Stripe. Les moyens de paiement acceptés incluent les cartes bancaires principales.
L'abonnement est automatiquement renouvelé à chaque échéance, sauf résiliation de la part de l'utilisateur.
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
Conformément à la législation en vigueur, l'utilisateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours pour les nouveaux abonnements.
YogaSequence détient tous les droits de propriété intellectuelle sur la plateforme, son design, ses fonctionnalités et sa base de données de postures.
Les séquences créées par les utilisateurs restent leur propriété. En publiant du contenu, l'utilisateur accorde à YogaSequence une licence d'utilisation pour afficher et distribuer ce contenu sur la plateforme.
Il est interdit de reproduire, copier, vendre ou exploiter tout élément de la plateforme sans autorisation écrite préalable.
Les illustrations des postures de yoga sont réalisées par Springhill Yoga Design et sont protégées par le droit d'auteur.
YogaSequence est un outil de création et ne dispense pas de conseils médicaux professionnels. La pratique du yoga doit être adaptée aux capacités et limitations de chacun.
L'utilisateur pratique le yoga à ses propres risques. YogaSequence ne peut être tenu responsable des blessures ou dommages résultant de la pratique des séquences.
Le service est fourni "en l'état". Nous nous efforçons d'assurer la continuité du service mais ne garantissons pas une disponibilité de 100%.
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil.
YogaSequence se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes conditions, après notification préalable.
En cas de résiliation, l'accès aux fonctionnalités premium cesse immédiatement, mais l'utilisateur conserve l'accès aux fonctionnalités gratuites.
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de leurs données personnelles.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Tout différend sera d'abord soumis à une tentative de résolution amiable. À défaut, il sera porté devant les juridictions compétentes.
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter à :
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